Une nouvelle directive européenne vient renforcer les obligations des entreprises en matière de responsabilité. Quels sont les changements à venir et quel impact sur le monde des affaires ? Décryptage.
Une directive européenne pour renforcer la responsabilité des entreprises
La responsabilité des entreprises envers l’environnement et la société est devenue une préoccupation croissante ces dernières années. Dans ce contexte, une nouvelle directive européenne a été adoptée le 24 mai par le Conseil de l’Union européenne pour renforcer les obligations des entreprises en matière de responsabilité.
Cette directive impose aux entreprises et à leurs partenaires, à la fois en amont (approvisionnement) et en aval (distribution), de prendre en compte davantage leur impact environnemental et social. Il s’agit d’une étape importante pour promouvoir une conduite responsable des entreprises et mettre fin à l’exploitation des personnes et de la planète par les entreprises irresponsables.
Des obligations renforcées pour les entreprises
La directive exige des Etats membres de transposer ces obligations dans leurs droits nationaux et de fournir aux entreprises concernées des informations détaillées sur leurs responsabilités. Les entreprises devront élaborer un plan de gestion des risques environnementaux et sociaux et obtenir des garanties contractuelles de leurs partenaires pour s’assurer qu’ils se conforment à ces obligations.
De plus, chaque Etat membre devra désigner une autorité de surveillance chargée d’enquêter sur les infractions et d’imposer des sanctions, incluant des amendes pouvant atteindre jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires net mondial des entreprises contrevenantes. Cette directive vise à responsabiliser les entreprises et à les inciter à agir de manière plus éthique et durable.
Une application progressive de la directive
La directive s’appliquera progressivement jusqu’en 2029 aux entreprises employant plus de 1 000 personnes dans l’Union européenne et réalisant un chiffre d’affaires mondial supérieur à 450 millions d’euros. Elle concernera également les franchises dépassant un certain seuil de chiffre d’affaires et de redevances.
Cette directive européenne est plus exigeante et plus large dans son application que la loi française de 2017 sur le devoir de vigilance. Elle vise à rééquilibrer les règles du jeu entre les entreprises opérant sur le marché européen et reconnaît le rôle essentiel des syndicats dans l’élaboration des plans de vigilance dans les entreprises.
Réactions contrastées du patronat et des syndicats
La directive européenne sur le devoir de vigilance divise le patronat et les syndicats. Les secrétaires nationaux de la CFDT saluent cette directive, qui reconnaît le rôle des syndicats et contribue au rééquilibrage des règles du jeu. Cependant, le Medef déplore l’extension du devoir de vigilance à l’ensemble de l’Union européenne, craignant des conséquences opérationnelles et financières néfastes pour les entreprises européennes.
La nouvelle directive européenne sur le devoir de vigilance renforce les obligations des entreprises en matière de responsabilité environnementale et sociale. Elle vise à promouvoir une conduite plus responsable des entreprises, à lutter contre l’exploitation des personnes et de la planète, et à rééquilibrer les règles du jeu entre les entreprises opérant sur le marché européen.
Cependant, cette directive suscite des réactions contrastées, le patronat craignant les conséquences opérationnelles et financières pour les entreprises, tandis que les syndicats saluent son adoption et le rôle qui leur est reconnu dans son application. Il reste à voir comment cette directive sera transposée dans les droits nationaux et comment elle sera mise en œuvre par les entreprises concernées.
