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Les recommandations de la commission d’enquête concernant les contrôles, les redevances, les éditorialistes et les dessins animés sur la TNT

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Renforcement des contrôles des chaînes privées

Le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’attribution des fréquences TNT propose le renforcement des contrôles des chaînes privées. Les obligations des chaînes devraient être fixées de manière plus solide, avec des conventions claires et des règles non renégociables. En cas de non-respect de ces règles, l’autorisation d’émettre pourrait être retirée et des amendes pourraient être infligées, atteignant jusqu’à 10% du chiffre d’affaires en cas de manquements répétés. De plus, l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel, devrait avoir le pouvoir d’enquêter sur pièces et sur place pour vérifier le fonctionnement et l’indépendance des rédactions.

Redevance proportionnelle au chiffre d’affaires

Le rapport propose également la mise en place d’une redevance pour les titulaires de fréquences publiques, qui serait proportionnelle au chiffre d’affaires des chaînes. Cela vise à garantir un financement adéquat des chaînes et à préserver l’avenir de la TNT. Cependant, cette recommandation fait l’objet de désaccords entre les différents membres de la commission, certains craignant les conséquences sur les chaînes privées.

Encadrement des éditorialistes et des dessins animés

La commission d’enquête propose des mesures concernant les éditorialistes et les dessins animés diffusés sur la TNT. Certains membres de la commission suggèrent d’interdire les programmes jeunesse avant l’école, tandis que d’autres s’y opposent, argumentant que cela pousserait les enfants à se tourner vers des plateformes payantes. Par ailleurs, des recommandations ont été émises pour limiter la présence des éditorialistes sur les chaînes d’information, arguant qu’ils sont liés à la presse écrite d’opinion. Cependant, cette proposition est vivement contestée au nom de la liberté de la presse.

Implications pour les chaînes C8 et CNews

Le rapporteur de la commission d’enquête, Aurélien Saintoul, estime qu’il serait inacceptable de renouveler les autorisations de diffusion des chaînes C8 et CNews dans leur état actuel. Il les accuse d’abus et de contournement des règles. Les dirigeants du groupe Canal+, propriétaire de ces chaînes, affirment pourtant respecter toutes leurs obligations. Les désaccords entre les membres de la commission, notamment ceux issus de La France Insoumise (LFI) et de la majorité présidentielle, sont clairement actés dans le rapport.

Conclusion et perspectives

Le rapport de la commission d’enquête sur l’attribution des fréquences TNT met en évidence la nécessité de renforcer l’encadrement des chaînes privées. Les recommandations visent à assurer le respect des obligations des chaînes, à garantir un paysage médiatique diversifié et à préserver le débat démocratique. Cependant, ces propositions font débat et des compromis devront être trouvés. Les candidats aux fréquences de la TNT doivent également présenter leurs dossiers de candidature à l’Arcom, qui sélectionnera les titulaires fin juillet. Les conventions seront ensuite négociées à l’automne.

La rédaction Bestnews
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