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Une pétition de 7000 artistes réclame une rémunération équitable de la part des plateformes de streaming

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7000 artistes unis pour une rémunération juste : découvrez comment une pétition fait entendre la voix des créateurs face aux plateformes de streaming.

Une lutte pour une juste rémunération

Plus de sept mille artistes-interprètes, parmi lesquels Benoît Magimel, Valérie Donzelli, André Dussollier, Nicole Garcia et Swann Arlaud, ont signé une pétition visant à réclamer une rémunération équitable de la part des plates-formes de streaming. Ces artistes dénoncent le fait que, bien que la loi existent depuis trois ans, elle n’est pas appliquée en ce qui concerne les droits voisins, qui sont accordés aux artistes-interprètes qui ne sont pas les auteurs directs des œuvres. L’Adami, l’organisme de gestion collective des droits des artistes-interprètes, a pris l’initiative de cette pétition pour faire entendre la voix des artistes.

La directive européenne pour une rémunération équitable

La directive européenne du 15 avril 2019 relative aux droits d’auteur et à la rémunération des artistes-interprètes prévoit un cadre pour la rémunération des artistes dont les œuvres sont diffusées sur les plates-formes de streaming telles que Netflix, Prime Video, Disney+, Apple TV, etc. En France, une ordonnance de transposition de cette directive, datée du 12 mai 2021, laisse aux représentants syndicaux des artistes-interprètes, aux producteurs et aux dirigeants des plates-formes le soin de trouver un accord.

Passer d’une rémunération au forfait à une rétribution proportionnelle

Les artistes signataires de la pétition souhaitent passer d’une rémunération au forfait, qui ne tient pas compte du nombre de vues, de saisons, de la disponibilité de la visualisation ou encore du nombre de streams obtenus, à une rétribution proportionnelle au succès de l’œuvre à laquelle ils collaborent. Ils demandent également une « prime au succès » pour les artistes-interprètes qui bénéficient du statut d’intermittent. À l’heure actuelle, le cachet de base minimal pour une journée de tournage est fixé à 293 euros dans une émission dramatique et à 412 euros dans le cinéma, mais les artistes souhaitent bénéficier d’accords similaires à ceux des organismes de gestion des droits d’auteur tels que la Sacem, la SACD, la SCAM, etc.

Une discussion tripartite en attente

Malgré les nombreux courriers adressés aux plates-formes pour les inviter à négocier, ces dernières sont restées sourdes aux appels des artistes. Anne Bouvier, présidente de l’Adami, déplore cette situation et rappelle que des accords ont déjà été signés dans d’autres pays européens comme l’Espagne, l’Italie, la Suisse, l’Allemagne et la Belgique. Les artistes espéraient trouver une oreille attentive au ministère de la culture lors d’une récente réunion, mais en vain.

La rédaction Bestnews
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