Qu’est-ce que prévoit la future loi Logement en matière d’expulsion des familles de délinquants des logements sociaux ?
Le ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, prépare une réforme sur les HLM qui prévoit un renforcement des mesures d’expulsion des familles de délinquants des logements sociaux. Cette mesure vise à lutter contre les incivilités, délits et crimes commis au sein de ces logements.
Expulsion des locataires « trop riches »
Le projet de loi Logement souhaite introduire la possibilité de résilier le contrat des locataires de HLM dont les revenus dépassent les plafonds fixés. Si les revenus des locataires dépassent de plus de 20% le seuil maximal sur deux années consécutives, le bailleur social pourra engager une procédure d’expulsion. De plus, les bailleurs pourront avoir accès au patrimoine des locataires afin de déterminer s’ils possèdent un bien équivalent, pouvant servir de logement alternatif en cas d’expulsion.
Expulsion pour cause d’incivilités, délits et crimes
La future loi Logement prévoit également d’évaluer les critères d’incivilités, délits et crimes afin d’expulser les locataires de HLM qui ne respectent pas les règles de la République et de la copropriété. Le ministre du Logement considère qu’il est légitime de demander aux locataires de logements sociaux de respecter les lois et d’adopter un comportement responsable.
Des mesures déjà mises en place dans certaines villes
Certaines villes ont déjà pris des initiatives pour expulser les familles de délinquants des logements sociaux. Par exemple, à Nice, le parquet, la police nationale et municipale ainsi que le principal bailleur social de la ville ont signé une convention visant à renforcer la sécurité et la tranquillité des résidents. Ces mesures permettent d’expulser les familles des logements sociaux en cas de condamnation d’un membre de la famille pour des faits de délinquance.
Le renforcement de l’expulsion des familles de délinquants des logements sociaux est une mesure prévue par la future loi Logement. Cette mesure vise à garantir la sécurité et la tranquillité des résidents des logements sociaux, tout en assurant le respect des règles de la République et de la copropriété. Ces mesures sont soutenues par le ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, et font déjà l’objet de critiques de la part de certaines associations et de la gauche politique, qui y voient une stigmatisation des personnes défavorisées.
