Un revers pour le gouvernement
Le gouvernement a essuyé un revers, dans la nuit du vendredi 3 au samedi 4 mai en commission à l’Assemblée, sur son projet de créer des « groupements fonciers agricoles d’investissement » (GFAI). Des amendements de suppression de cet article du projet de loi agricole ont été adoptés par 24 voix contre 16. Il pourra toutefois être réintroduit lors de l’examen du texte dans l’Hémicycle.
Un obstacle à l’installation des nouveaux agriculteurs ?
Selon l’exécutif, cette mesure est supposée lever des obstacles à l’installation de nouveaux agriculteurs. Ces groupements doivent permettre de lever de l’argent auprès d’investisseurs publics ou privés afin d’acheter des terres, et les louer à de nouveaux agriculteurs, alors délestés du besoin de financer l’achat.
« Dans les cinq à dix années qui viennent, un grand nombre de surfaces agricoles vont se libérer, vont changer de propriétaire », a justifié le ministre de l’agriculture, Marc Fesneau, arguant que de plus en plus de terres sortaient du cercle familial, et que les nouveaux arrivants étaient confrontés à des difficultés pour financer l’achat du terrain.
Craintes et oppositions
Face aux craintes soulevées par une coalition d’opposition et certains élus macronistes, le rapporteur général du texte, Eric Girardin (Marne, Renaissance), avait prévu de soumettre une réécriture de l’article aux députés. Il prévoyait d’insérer davantage de garde-fous, notamment une période de dix ans avant que le groupement puisse revendre la terre, pour limiter les phénomènes de spéculation. Mais une majorité de députés a opté pour la suppression pure et simple de l’article.
Plusieurs députés ont exprimé leurs inquiétudes quant à un potentiel « renchérissement du foncier agricole ». Ils estiment que cette mesure risque de déréguler le secteur et favoriser l’agriculture capitaliste au détriment de l’agriculture familiale.
Une nouvelle réécriture en perspective
Une nouvelle réécriture de l’article pourrait être proposée pour le passage du texte dans l’Hémicycle, attendu à partir du 14 mai. Le reste de l’examen du projet de loi, qui doit se poursuivre samedi, s’était jusqu’ici passé sans encombre pour l’exécutif.
