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Le gouvernement prévoit d’intensifier les vérifications des porteurs de cryptomonnaies

BestNewsGeekLe gouvernement prévoit d'intensifier les vérifications des porteurs de cryptomonnaies

Le ministre des comptes public veut renforcer les contrôles fiscaux des détenteurs de cryptomonnaies

Le gouvernement français envisage de mettre en place des mesures plus strictes pour vérifier la situation fiscale des contribuables français qui possèdent des crypto-actifs. Thomas Cazenave, ministre des Comptes publics, a déclaré dans une interview aux Échos son intention d’aligner les pouvoirs de l’administration fiscale sur ceux des comptes à l’étranger, en ce qui concerne les délais de reprise, les contrôles et les sanctions.
Le gouvernement est préoccupé par le fait que sur les estimés 5 millions de détenteurs de cryptomonnaies en France, seulement 150 000 ont déclaré leurs actifs. Cette disparité pousse l’administration fiscale à chercher des moyens plus efficaces pour identifier et récupérer les actifs non déclarés.

Des contrôles renforcés sur les crypto-actifs détenus à l’étranger

Dans le cadre d’un projet de loi antifraude prévu pour l’automne, le gouvernement envisage de durcir les contrôles sur les opérations de crypto-actifs effectués par des Français à l’étranger. Même si ces opérations sont réalisées sur des plateformes étrangères, les contribuables français sont tenus de les déclarer, tout comme leurs revenus. Les gains réalisés grâce aux crypto-actifs sont imposables dès lors qu’ils dépassent 305 euros.
Depuis le 1er janvier 2019, la France dispose d’un régime fiscal spécifique pour les comptes de crypto-actifs détenus à l’étranger. Les contribuables qui détiennent des cryptomonnaies sur des comptes ou des plateformes étrangères doivent les déclarer dans le formulaire 3916-bis. Même si un compte est fermé pendant l’année fiscale, le contribuable est tenu de le signaler. En cas de non-déclaration, une amende de 750 euros par compte non déclaré peut être imposée. Cependant, l’administration fiscale peut remonter jusqu’à trois ans en arrière pour les opérations sur crypto-actifs, contre dix ans pour les comptes bancaires étrangers.

Des enjeux fiscaux importants

La volonté du gouvernement de renforcer les contrôles fiscaux des détenteurs de cryptomonnaies s’explique par les enjeux fiscaux importants liés à ces actifs. Les crypto-actifs peuvent générer d’importants gains, qui sont souvent difficiles à tracer et à taxer. Par conséquent, l’administration fiscale cherche à s’assurer que tous les détenteurs de crypto-actifs respectent leurs obligations fiscales.
En conclusion, le gouvernement français prévoit d’intensifier les vérifications des porteurs de cryptomonnaies afin de lutter contre la fraude fiscale et de garantir une juste contribution de ces contribuables au financement de l’État. Les mesures envisagées devraient permettre à l’administration fiscale de mieux contrôler les opérations réalisées par les Français à l’étranger et d’identifier les actifs non déclarés. Cependant, il est important pour les détenteurs de crypto-actifs de se conformer à leurs obligations fiscales afin d’éviter des sanctions financières.

La rédaction Bestnews
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