Qu’est-ce que la loi dit?
Depuis la mise en vigueur du décret n° 2020-1412 en novembre 2020, les vélos électriques sont classés parmi les véhicules à très faibles émissions (VTFE). Cette catégorisation leur ouvre théoriquement des portes vers un plus large accès sur les voies publiques, notamment les voies réservées à certains types de transports. La loi d’orientation des mobilités (LOM) adoptée en décembre 2019, a instauré des cadres pour diversifier l’utilisation de ces voies.
Restrictions et autorisations locales
Bien que reconnus comme VTFE, l’accès des vélos électriques aux voies de bus n’est pas accordé de manière universelle. Chaque municipalité détient la responsabilité de réguler cet accès. Avant de circuler librement sur une voie de bus, il est essentiel que l’usager s’informe auprès de sa municipalité pour connaître les réglementations en vigueur. L’absence de consultation et le non-respect des règles locales peuvent entraîner une amende de 135 euros.
Vérification avant utilisation
Il est crucial pour tous cyclistes utilisant un vélo électrique de vérifier les règles spécifiques appliquées dans leur commune. La non-universalité de la réglementation exige une attention particulière pour chaque trajet planifié sur des voies de bus. Cette démarche préventive évite les contraventions et assure une conduite en toute légalité et sécurité.
En conclusion, bien que classés comme véhicules à très faibles émissions, les vélos électriques ne jouissent pas d’un accès automatique aux voies de bus et requièrent une vérification préalable des règles locales pour une circulation appropriée et légale.
