Mediapart refuse les droits voisins de Google par manque de transparence
Dans une démarche inédite, le site d’investigation Mediapart a annoncé qu’il refusait de toucher la somme « substantielle » due au titre des droits voisins par Google pour l’utilisation de ses articles, faute de transparence sur le contrat avec le géant américain.
En mars 2024, Mediapart aurait dû toucher une substantielle somme en contrepartie de l’usage, par Google, de ses articles et de ses informations exclusives sur son moteur de recherche. Toutefois, en l’absence de transparence, le site a décidé de bloquer le virement sur ses comptes, comme l’explique Carine Fouteau, présidente et directrice de la publication, qui a succédé à Edwy Plenel en mars.
Cette somme, dont le montant n’a pas été révélé, correspond aux droits voisins du droit d’auteur, institués pour les plates-formes numériques en 2019 par une directive européenne. Ces droits permettent aux journaux, magazines ou agences de presse d’être rémunérés lorsque leurs contenus sont réutilisés sur Internet par des géants comme Google.
Mediapart reconnaît le principe de cette compensation financière qui est juste, mais déplore le manque de transparence sur le contrat signé avec Google et ses modalités d’application. La transparence est une condition incontournable pour le journal et, faute de celle-ci, le site a décidé de prendre position en refusant les droits voisins proposés par Google.
Un précédent entre Google et l’Autorité française de la concurrence
En mars, l’Autorité française de la concurrence a sanctionné Google d’une amende de 250 millions d’euros pour le non-respect de certains engagements pris en 2022 concernant les droits voisins. L’autorité estime notamment que Google n’a pas négocié de bonne foi avec les éditeurs de presse pour évaluer leur rémunération au titre de ces droits. Cet épisode met en lumière le manque de transparence qui entoure les accords entre les plateformes numériques et les médias.
Mediapart demande la transparence et la mobilisation du secteur
L’accord conclu entre Google et l’organisme de gestion collective DVP, représentant notamment Mediapart, n’a pas levé le voile sur les chiffres concernant la rémunération due au site d’investigation. Cette rétribution reste en réserve dans l’organisme de gestion collective, en attendant que la transparence soit faite. Mediapart considère cette bataille contre l’opacité comme nécessaire pour l’ensemble de l’écosystème de la presse.
Mediapart espère également une mobilisation des autres acteurs du secteur, tels que Facebook, Microsoft, X et LinkedIn, dans les négociations en cours. Alors que l’intelligence artificielle pose à nouveau la question de l’utilisation des articles de presse, Mediapart demande également aux élus de compléter la loi de 2019 pour inscrire le refus du secret.
Google et l’opacité profitable
Mediapart dénonce l’opacité qui profite à Google en lui permettant de ne pas reconnaître publiquement la valeur de l’information. Étant en bonne santé financière grâce à ses abonnements et bénéficiant d’une garantie d’indépendance depuis 2019, Mediapart prend cette position pour faire valoir la valeur de l’information et l’importance de la transparence dans les accords entre les médias et les plateformes numériques.
L’AFP, de son côté, a signé un accord avec Google sur les droits voisins, qui rémunère l’agence ainsi que deux contrats commerciaux conclus pour cinq ans.
En refusant les droits voisins de Google, Mediapart lance un appel à la mobilisation du secteur et à une révision de la législation pour garantir une plus grande transparence dans les accords entre les médias et les géants du numérique. Cette prise de position unique traduit la volonté de Mediapart de défendre la valeur de l’information et d’assurer une juste rémunération pour son utilisation sur les plateformes numériques.
