Les fédérations sportives internationales demandent un régime fiscal particulier en France
Les fédérations sportives internationales, telles que la Fédération internationale de l’automobile (FIA) et la Fédération internationale de football association (FIFA), ont exprimé leur mécontentement à l’égard du régime fiscal en France. Elles considèrent que le système juridique et fiscal actuel ne convient pas à leurs activités et menacent même de quitter le pays.
La FIA, dont le siège est à Paris, ainsi que la FIFA, qui envisageait de s’y installer, estiment que la France ne parvient pas à rivaliser avec les autres pays en termes de coût du travail et que la mondialisation du sport fragilise leur position.
En décembre 2023, le Conseil constitutionnel a censuré un régime fiscal avantageux destiné à attirer les fédérations sportives internationales en France. Cette décision remet en question l’installation de ces fédérations sur le territoire français.
Demande de plus de clarté et de visibilité
Les fédérations sportives internationales réunies lors d’une conférence consacrée à leur statut ont exprimé leur demande de clarification de leur régime juridique, social et fiscal en France. Elles souhaitent un statut spécifique qui tienne compte de leurs particularités et leur offre une visibilité plus importante.
Ces fédérations ne réclament pas de privilèges extraordinaires, mais elles estiment légitime d’obtenir un traitement adapté à leur activité spécifique. Le manque de clarté actuel nuit à leur intérêt d’être implantées en France.
Avenir incertain pour les fédérations sportives internationales à Paris
Face à ces problématiques, la FIA et la FIFA évaluent sérieusement la possibilité de quitter la France. Leur avenir à Paris est remis en question en raison du système juridique et fiscal inadapté.
Il est donc primordial que des mesures soient prises pour répondre aux exigences des fédérations sportives internationales et leur offrir un régime fiscal particulier en France. Une clarification de leur statut juridique est également nécessaire pour assurer leur développement et leur présence durable dans le pays.
