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Enquête de l’Union européenne sur les marchés publics chinois de dispositifs médicaux

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Enquête de l’Union européenne sur les marchés publics chinois de dispositifs médicaux

Sur fonds de tensions commerciales croissantes avec Pékin, l’Union européenne (UE) a ouvert, mercredi 24 avril, une enquête sur les marchés publics chinois de dispositifs médicaux, présumant l’existence de pratiques « discriminatoires » contre ses produits.

Si ces mesures discriminatoires ne cessent pas, la procédure permettra à l’UE de pénaliser les entreprises chinoises dans les appels d’offres européens. Pékin a aussitôt accusé l’Europe de « protectionnisme ».

Accès restreint au marché chinois

L’enquête lancée mercredi devra établir les faits dans un délai de neuf mois. Il s’agit de la première procédure ouverte dans le cadre d’un nouveau mécanisme dont l’UE s’est dotée en 2022 pour obtenir l’accès aux marchés publics étrangers.

La Commission européenne accuse le géant asiatique de « favoriser l’acquisition de dispositifs médicaux et de services médicaux nationaux », de « restreindre l’achat de marchandises importées » et d’imposer dans ses procédures d’achats centralisés de dispositifs médicaux « des conditions conduisant à des offres [de prix] anormalement basses qui ne peuvent être supportées par des entreprises à but lucratif », selon l’avis publié mercredi. Ces « mesures et pratiques restrictives à l’importation désavantagent de manière significative et systémique » les entreprises européennes, estime la Commission.

Des consultations sont prévues avec les autorités chinoises pour qu’elles consentent à ouvrir leur marché. Si, au terme de l’enquête, l’UE ne parvient pas à obtenir de réciprocité, elle pourrait fortement majorer les offres des entreprises chinoises de dispositifs médicaux en Europe, ce qui les empêcherait de facto d’être compétitives. Les sanctions peuvent même aller jusqu’à une « exclusion totale » des entreprises chinoises des marchés publics du secteur.

La Chine dénonce « des signaux protectionnistes »

« L’UE a souvent utilisé sa boîte à outils commerciale et ses mesures d’aide au commerce, mais celles-ci ne font qu’envoyer des signaux protectionnistes, ciblent les entreprises chinoises et nuisent à l’image de l’UE », a protesté mercredi le porte-parole de la diplomatie chinoise, Wang Wenbin.

Dans un autre cadre réglementaire, l’UE avait lancé en septembre 2023 une enquête sur les subventions publiques chinoises aux automobiles électriques, menaçant de relever les droits de douane sur ces produits afin de défendre l’industrie européenne face à des prix jugés « artificiellement bas ». Mi-février, l’UE avait ciblé une filiale du constructeur ferroviaire chinois CRRC, numéro un mondial du secteur, poussant le groupe étatique, accusé de bénéficier de subventions, à se retirer d’un appel d’offres pour la fourniture de trains électriques en Bulgarie.

Le 3 avril, la Commission a aussi annoncé une enquête contre deux consortiums incluant des groupes chinois, candidats pour concevoir, construire et exploiter un parc photovoltaïque en Roumanie. Avant d’ouvrir, quelques jours plus tard, une enquête visant les fabricants d’éoliennes subventionnés par Pékin et soupçonnés de fausser le marché en Europe.

Les eurodéputés ont par ailleurs voté mardi pour interdire les produits issus du travail forcé, une mesure qui pourrait concerner les productions chinoises impliquant la minorité musulmane ouïgoure.

Le Monde avec AFP

La rédaction Bestnews
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