Des fraudes dénoncées dans dix centres de santé dentaire entraînent leur déconventionnement par la Sécurité sociale
Dix centres de santé dentaires du réseau Nobel Santé + ont été épinglés pour une série de fraudes, ce qui a conduit à leur déconventionnement par la Sécurité sociale. Le préjudice estimé de ces fraudes s’élève à environ 2,9 millions d’euros, selon Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée de l’Assurance-maladie.
Dix plaintes déposées
L’Assurance-maladie a collaboré avec l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) pour enquêter sur ces fraudes dans les centres de santé dentaire. Les investigations ont révélé des pratiques frauduleuses et récurrentes, telles que des facturations fictives, multiples ou incohérentes, un non-respect des référentiels de bonne pratique ou des conditions de prises en charge prévues à la nomenclature des actes techniques (CCAM), ainsi qu’un délabrement de dents saines.
Le préjudice de près de 2,9 millions d’euros représente près de 20 % des montants de dépenses dentaires de ces centres pris en charge par l’Assurance-maladie. En conséquence, les centres de santé dentaire concernés seront déconventionnés à partir du 13 mai.
La CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie) a déposé dix plaintes pénales contre ces centres pour des faits d’escroquerie, de faux et usage de faux, ainsi que de fausses déclarations en vue d’obtenir ou de tenter d’obtenir un paiement indu d’un organisme de protection sociale.
Conséquences du déconventionnement
À la suite de leur déconventionnement, les centres de santé dentaire ne pourront plus bénéficier du remboursement des soins pratiqués par la Sécurité sociale sur une base normale. Les remboursements seront effectués sur une base très faible, appelée le « tarif d’autorité ».
Cette décision de déconventionnement s’inscrit dans une mobilisation plus large de l’Assurance-maladie visant à lutter contre les fraudes dans les centres de santé. En effet, plus de 58 millions d’euros de préjudice lié aux fraudes de centres de santé ont déjà été détectés et stoppés en 2023, et cette mobilisation se poursuivra en 2024.
Le déconventionnement des dix centres de santé dentaire du réseau Nobel Santé + suite aux fraudes dénoncées montre la détermination de la Sécurité sociale à lutter contre toute pratique frauduleuse dans le domaine de la santé. Cette mesure vise à protéger les intérêts des patients et à assurer une utilisation responsable des fonds publics alloués à la santé.
