Les loyers continuent de dépasser les plafonds fixés, malgré les mesures d’encadrement
Au premier trimestre 2024, plus d’un logement parisien à louer sur quatre était proposé à un montant supérieur au plafond de l’encadrement des loyers. Malgré les mesures mises en place pour encadrer les loyers et limiter les dépassements, les annonces de locations ne respectent pas systématiquement ces règles.
Une application, appelée Encadrement, permet de filtrer les annonces immobilières et de vérifier si le loyer affiché dépasse les plafonds fixés. Au fil du temps, cette application a pu traiter un grand nombre d’annonces et a révélé que 40% des annonces parisiennes du marché locatif privé dépassaient les plafonds en 2020. Bien que ce taux ait diminué depuis, il reste proche de 30% en 2023.
Certains dépassements peuvent être justifiés par des compléments de loyer autorisés, mais les conditions ne sont pas toujours précisées dans les annonces. Les observatoires estiment que le pourcentage d’irrégularités est sensiblement équivalent à celui calculé par l’application Encadrement.
La divergence entre les données officielles et les observations des utilisateurs s’accentue concernant le montant moyen des dépassements. Selon l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP), le montant moyen des dépassements s’élève à 160 euros par mois, un niveau qui reste stable depuis 2016. Cependant, l’application Encadrement affiche un montant médian en nette augmentation, atteignant près de 190 euros par mois en 2023.
Rapport de force
Il existe une divergence entre les professionnels de la location ou les particuliers quant à l’application de l’encadrement des loyers. L’application Encadrement identifie une tendance à l’excès sur les sites sans médiation, tels que Leboncoin et PAP. Cependant, les observatoires indiquent qu’il y a une répartition identique entre les locations avec ou sans intermédiaire dans le panel total.
Malgré les mesures mises en place pour encadrer les loyers, les dépassements persistent et les plafonds fixés ne sont pas systématiquement respectés. Il est donc essentiel de continuer à surveiller et à faire appliquer l’encadrement des loyers afin d’assurer des conditions de location justes et équitables pour les locataires.
