La difficulté des actionnaires aux Etats-Unis pour séparer les rôles de président et de directeur général
Aux Etats-Unis, les actionnaires rencontrent des difficultés pour séparer les rôles de président et de directeur général. Contrairement à la France, où déposer une résolution externe à une assemblée générale peut s’avérer compliqué, le processus est beaucoup plus simple outre-Atlantique.
En effet, pour déposer une résolution aux Etats-Unis, il suffit de détenir 2 000 dollars d’actions depuis trois ans. C’est ensuite la Securities and Exchange Commission (SEC), l’organisme de réglementation des marchés financiers, qui décide si l’entreprise peut rejeter cette résolution ou non. En France, en revanche, il est nécessaire de détenir au moins 0,5 % du capital d’une entreprise cotée, ce qui représente souvent une somme importante pour les grosses capitalisations boursières.
Cette différence de réglementation explique en partie pourquoi les demandes de dissociation des fonctions de président et de directeur général ont afflué aux Etats-Unis ces dernières années. Selon une étude réalisée par Investor Shareholder Services (ISS), 593 résolutions ont été déposées en ce sens jusqu’en 2023. Cette tendance a atteint un pic il y a un an, avec 79 groupes appartenant à l’indice Russel 3.000 qui ont été visés par des minoritaires souhaitant ainsi faire évoluer la gouvernance. Notons que plus de la moitié de ces résolutions ont été rédigées par John Chevedden, un ancien employé de l’industrie aéronautique.
Au-delà de la simplicité administrative, cette volonté de séparer les rôles de président et de directeur général aux Etats-Unis s’explique par la recherche d’une meilleure gouvernance d’entreprise. Cette séparation permet de garantir une plus grande indépendance et de réduire les conflits d’intérêts potentiels. En effet, lorsque les mêmes personnes occupent ces deux postes, il peut être difficile d’assurer une prise de décision équilibrée et de respecter les intérêts de tous les actionnaires.
Cependant, malgré cette demande croissante des actionnaires, la séparation des fonctions de président et de directeur général reste un sujet controversé aux Etats-Unis. De nombreuses entreprises s’opposent à ces résolutions, arguant qu’elles ont déjà mis en place des mécanismes de gouvernance efficaces et que la séparation des rôles n’est pas systématiquement bénéfique.
En conclusion, la difficulté des actionnaires aux Etats-Unis pour séparer les rôles de président et de directeur général réside plus dans la bataille juridique et les oppositions des entreprises que dans les conditions de dépôt des résolutions. Pour les investisseurs soucieux d’une meilleure gouvernance, cette séparation apparaît comme un enjeu majeur pour garantir une prise de décision éclairée et indépendante.
