Une infirmière condamnée pour avoir escroqué plus de 1,5 million d’euros à l’Assurance-maladie avec des actes fictifs
Une infirmière de Marseille, Maryse Mercier, a été condamnée à cinq ans de prison dont trois avec sursis probatoire pour avoir escroqué plus de 1,5 million d’euros à l’Assurance-maladie en facturant des actes fictifs. La partie ferme de sa peine, soit deux ans de prison, sera purgée à domicile sous bracelet électronique. Elle devra également payer une amende de 30 000 euros.
Facturation d’actes fictifs et préjudice évalué à 1,5 million d’euros
Maryse Mercier a utilisé des cartes vitales fournies par des complices et des attestations délivrées à des migrants pour facturer 81 449 actes fictifs à trente-quatre caisses départementales d’Assurance-maladie entre 2017 et 2020. Cette fraude a occasionné un préjudice total de 1 524 538 euros, somme pour laquelle elle a été condamnée à rembourser.
Une escroquerie de grande ampleur
Le tribunal judiciaire de Marseille qualifie cette affaire d’« escroquerie de grande ampleur » dirigée contre « ce bien précieux qu’est la santé gratuite ». Maryse Mercier a utilisé les comptes de bénéficiaires parmi les plus fragiles, titulaires de l’Aide médicale d’Etat (AME) et de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) pour mener ses fraudes. Le tribunal a souligné la gravité de cette escroquerie qui compromet l’accès aux soins pour ceux qui en ont le plus besoin.
Confiscation de biens immobiliers et condamnation du mari
En plus de sa peine de prison et de l’amende, le tribunal a ordonné la confiscation de huit biens immobiliers acquis avec l’argent de la fraude, ainsi que la saisie de sommes d’environ 115 000 euros sur les comptes du couple. Le mari de Maryse Mercier a été condamné à douze mois de prison avec sursis pour recel, bien qu’il prétende ne pas avoir été au courant des fraudes.
Récidive et absence de regrets
Le tribunal a relevé que Maryse Mercier avait déjà été sanctionnée par le passé par la Sécurité sociale pour des faits similaires, tels que des surfacturations et des actes fictifs. L’infirmière avait peu exprimé de regrets lors des débats, faisant craindre qu’elle puisse récidiver à l’avenir. Le tribunal a donc prononcé une interdiction définitive d’exercer la profession d’infirmière à son encontre.
Complices également condamnées
Lors du procès, deux complices de Maryse Mercier, chargées de collecter des documents de Sécurité sociale, ont été condamnées à trois ans de prison dont deux avec sursis. L’enquête pour identifier d’autres éventuels complices se poursuit.
Cette affaire met en lumière l’importance de la lutte contre les fraudes à l’Assurance-maladie, qui compromettent les ressources dédiées aux soins de santé pour ceux qui en ont réellement besoin. Les sanctions prononcées à l’encontre de Maryse Mercier et de ses complices sont une étape cruciale dans la protection du système de santé et dans la préservation de l’accès aux soins pour tous.
