Introduction
Les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d’une allocation appelée Allocation Adulte Handicapé (AAH). Cette aide financière assure un revenu minimal aux personnes handicapées. Toutefois, il est important de connaître les conditions pour pouvoir y prétendre et les changements éventuels pour les années à venir. Dans cet article, nous analysons en profondeur les différents aspects de l’AAH, de l’évolution du montant prévu en 2023 aux conditions pour en bénéficier.
Montant de l’AAH en 2023
En raison d’une hausse des prix à la consommation particulièrement élevée (6,3% en février 2023), les allocations de la CAF et de la MSA vont être revalorisées d’environ 1,6%. Ainsi, le montant forfaitaire de l’AAH passera de 956,65 euros à 971,37 euros par mois à partir du 1er avril 2023, soit une hausse d’environ 15 euros.
Conditions pour percevoir l’AAH
Pour prétendre à l’AAH, il est indispensble de remplir certaines conditions, telles que :
- Être âgé d’au moins 20 ans, ou au moins 16 ans pour un jeune qui n’est plus considéré à la charge de ses parents.
- Résider de façon permanente en France ou posséder un titre de séjour.
- Avoir un taux d’incapacité permanente de 80% ou plus.
- Souffrir d’un handicap allant de 50% à 79% et ne pas pouvoir trouver un emploi en raison du handicap.
- Être allocataire de la CAF.
Taux d’incapacité entre 50% et 80%
Les personnes ayant un handicap de 50% à 79% peuvent bénéficier de l’AAH sous certaines conditions, notamment si la CDAPH reconnaît leur incapacité à trouver un emploi en raison de leur handicap. Dans ce cas, le montant de l’AAH est le même que pour les autres bénéficiaires, soit 971,37 euros par mois pour une personne n’ayant aucune ressource.
Plafonds de revenus et calcul de l’AAH
Le bénéficiaire de l’AAH doit respecter des conditions de ressources. Les revenus de capitaux, dividendes, intérêts, actions ou obligations, imposables sont également pris en compte dans le calcul du plafond annuel (entre 11 656,46 € et 44 411,13 € selon la situation familiale). L’AAH est versée en prenant compte des ressources perçues par le demandeur et son conjoint, concubin ou pacsé retenues pour l’établissement de l’impôt sur le revenu. Le montant de l’AAH sera calculé en fonction d’une partie des revenus d’activité du demandeur, avec une formule spécifique pour déterminer le montant mensuel de l’AAH.
Reprise du travail et durée de versement de l’AAH
L’AAH peut être cumulée pendant 6 mois avec des revenus professionnels sans que ces derniers ne soient pris en compte dans le calcul de l’allocation. Une fois cette période terminée, l’AAH est réduit en fonction des revenus d’activité, avec un abattement spécifique sur les revenus. La durée de versement de l’AAH varie selon le taux d’incapacité (à vie si le demandeur est en incapacité d’au moins 80%, entre 1 et 5 ans si le taux d’incapacité est situé entre 50% et 79%).
Demande d’AAH, MDPH et retraite
Pour bénéficier de l’AAH, il faut s’adresser à la MDPH qui instruit le dossier. Une fois que la CDAPH s’est prononcée sur le taux d’incapacité, la MDPH transmet le dossier à la CAF ou à la MSA. Les bénéficiaires de l’AAH partant à la retraite peuvent continuer à percevoir cette aide si leur taux d’incapacité est d’au moins 80%, sauf si leur taux d’incapacité est compris entre 50% et 79%, dans ce cas, l’AAH est remplacée par l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées).
AAH et conjoint : deconjugalisation et cumul avec une autre aide de la CAF
Les revenus du conjoint sont pris en compte pour l’attribution de l’AAH, avec un abattement forfaitaire. Cependant, depuis janvier 2022, la déconjugalisation de l’AAH a été adoptée, ce qui signifie que seules les ressources de la personne bénéficiaire seront prises en compte pour le calcul de l’allocation à partir du 1er octobre 2023. Il est également possible de cumuler l’AAH avec d’autres aides de la CAF, comme la majoration pour la vie autonome (MVA), qui s’élève à 110,63 euros par mois.
Suppression et cumul de l’AAH avec d’autres aides
La Caf peut supprimer l’AAH dans des cas limités, notamment si la personne ne remplit plus les critères d’éligibilité. L’AAH peut également être cumulée avec la prime d’activité et le RSA, mais pas l’intégralité des deux montants. Le montant du RSA est déduit de celui de l’AAH.
En conclusion, l’Allocation Adulte Handicapé est une aide précieuse pour les personnes en situation de handicap. Il est important de connaître les conditions d’éligibilité, les montants prévus pour les années à venir et les changements éventuels dans les modalités de calcul et de versement de cette allocation.
