La solution de Fleur Pellerin pour faire payer les géants du web

Après les révélations d’optimisation fiscales de certaines multinationales et la volonté de Barack Obama de taxer les importations des sociétés américaines ne payant pas d’impôt sur le sol américain. C’est au tour de Fleur Pellerin, la ministre de la Culture, de proposer sa solution pour faire payer les géants du web.

Une taxe sur le débit internet

C’est Le Canard enchaîné qui a récemment évoqué cette nouvelle mesure imaginée par la ministre de la Culture. Le but est de mettre en place une taxe sur le débit pour les géants du web souvent représentés par Google, Amazon, Netflix, Facebook ou Apple. En effet, ces derniers ne paient quasiment aucun impôt en France en déclarant des chiffres d’affaires qui semblent bien loin des bénéfices qu’ils obtiennent grâce notamment aux consommateurs français.

Cette taxe serait indexée par rapport à l’utilisation de la bande passant, c’est-à-dire le débit maximal utilisé. Pour le moment, la mesure manque de précision quant à savoir comment sera réellement calculée cette éventuelle taxe. A noter que cette taxe serait déductible de l’impôt sur les bénéfices et possèderait une limite afin que les petites sociétés du web ne soient pas écrasées par cette nouvelle taxe.

Si elle est mise en place elle s’ajouterait à d’autres mesures récemment mises en place dont la taxe que les entreprises américaines du numérique doivent payer dans certains pays d’Europe dès lors qu’elles vendent des biens immatériels à des consommateurs vivant dans ces pays. Le prix varie en fonction du pays et plus précisément de la TVA locale sur laquelle il est indexé.

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